Quelle est la règlementation pour la plantation d'arbres?

17 novembre 2014

La distance à respecter, les essences d’arbres permises, la distance maximale… Savez-vous ce qui est permis et interdit lorsque vous plantez un arbre?

Pourquoi faut-il réglementer la plantation d’arbres?

Les diverses règlementations sur la plantation d’arbres privés permettent notamment de contrôler les dégâts que peuvent causer les arbres, maintenir des relations de bon voisinage, assurer la sécurité routière et protéger les infrastructures souterraines et aériennes.

Où trouver la règlementation?

Ce sont généralement les villes et les arrondissements qui déterminent leurs propres règles. Certaines municipalités n’en ont pas et se fient aux règles du bon voisinage. Avant de planter un arbre et même de le choisir, allez voir le site internet de votre ville et assurez-vous d’avoir bien lu et compris toute la règlementation.

L’achat et la plantation d’un arbre constituent un investissement important à long terme, puisqu’il faut continuer de l’entretenir tout au long de sa vie et qu’il augmentera la valeur de votre maison. Mieux vaut prévenir que guérir et bien se renseigner avant de se lancer.

Exemples de règles à respecter

Voici quelques exemples de règles que les villes imposent pour la plantation d’arbres:

· Un arbre doit être planté sur toute résidence nouvellement bâtie.

· Tout arbre planté doit être à plus de troismètres de la voie publique et d’une borne-fontaine.

· Certains grands arbres, comme les saules, les peupliers et les érables argentés, doivent être plantés à distance de 15 à 20mètresde tout bâtiment et infrastructure.

· Les haies plantées dans la cour avant doivent avoir une hauteur maximale de deux mètres.

· Un permis est exigé avant de planter un arbre dans certaines villes.

· Certaines essences d’arbres sont interdites, soit à cause des risques de maladie ou encore pour augmenter la diversité des essences sur un territoire donné.

· Les arbres plantés ne doivent pas nuire à la visibilité routière et ne pas cacher des panneaux de signalisation routière.

· Les arbres plantés ne doivent pas endommager les propriétés voisines.

· Etc.

Les mesures incitatives

Souvent, les municipalités encouragent la plantation d’arbres en offrant des subventions pour la plantation et l’entretien. Certaines d’entre elles vont même jusqu’à donner un arbre aux propriétaires d’une maison neuve.

Vos responsabilités

Gardez en tête que vous êtes responsable de vos arbres et de tous les dommages qu’ils pourraient causer. De plus, vous devez les entretenir de façon à ce qu’ils ne dérangent pas les voisins. En contrepartie, si un des arbres de votre voisin empiète un peu trop sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de couper ses branches. Demandez-lui poliment d’élaguer son arbre, et en cas de litige, faites appel à un médiateur.

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